Tolérance zéro : mesures conjointes de formation entre les États-Unis et les Nations unies pour assurer l’obligation de rendre des comptes face à l’exploitation et aux abus sexuels au sein des missions de maintien de la paix

Translated:
7 minutes read time
Participants at the NIO Course work in groups to practice investigative planning (Photo courtesy of Mr. Barry Harrison, Defense Institute of International Legal Studies)
Des participants au cours NIO travaillent en groupe pour pratiquer la planification d’enquête. (crédit photo : M. Barry Harrison du Defense Institute of International Legal Studies)

Tolérance zéro : mesures conjointes de formation entre les États-Unis et les Nations unies pour assurer l’obligation de rendre des comptes face à l’exploitation et aux abus sexuels au sein des missions de maintien de la paix

De par le monde, les Nations unies déploient près de 100 000 Casques bleus en uniforme pour aider à la stabilisation des pays touchés par les conflits, au maintien de la paix et de la sécurité et à la protection des civils. Les politiques de l’ONU exigent que l’ensemble du personnel, y compris les Casques bleus, respecte des normes irréprochables de conduite, de professionnalisme et de reddition de comptes. Alors que la grande majorité des hommes et femmes Casques bleus servent avec honneur et intégrité, des actes d’inconduite continuent de se produire, notamment des cas d’exploitation et d’abus sexuels contre les personnes que les Casques bleus déployés sont sensés protéger.

Les États-Unis se sont engagés à soutenir la politique de tolérance zéro de l’ONU contre l’exploitation et les abus sexuels. Récemment, les États-Unis et l’ONU ont organisé conjointement le tout premier cours de formation d’agents d’enquête nationaux (NIO pour National Investigation Officers) au Centre de formation des formateurs des Nations unies à Entebbe, en Ouganda. Ce cours interactif, sponsorisé par l’Initiative d’opérations de paix mondiale ou Global Peace Operations Initiative (GPOI), une mesure gérée par le bureau chargé des Affaires politiques et militaires du département d’État des États-Unis, a dispensé une formation à 26 officiers de 11 pays partenaires africains. En mettant l’accent sur l’obligation pour les Casques bleus de rendre des comptes en matière d’exploitation et d’abus sexuels, la formation a familiarisé les participants avec les processus, procédures et techniques visant à améliorer l’efficacité des enquêtes de conduite et de discipline dans les opérations de maintien de la paix des Nations unies. Pour lutter contre les comportements interdits et améliorer la reddition de comptes, l’ONU exige que les pays contributeurs de troupes affectent des agents d’enquête nationaux à chaque unité de déploiement composée de 150 personnes ou plus.

La capacité de l’ONU à demander des comptes aux auteurs d’actes d’inconduite, y compris d’exploitation et d’abus sexuels, se limite souvent à une retenue de salaire et à un retrait à durée indéterminé des missions. Les pays fournissant du personnel militaire de maintien de la paix sont habilités à mener leurs propres enquêtes, mais sont souvent dans l’impossibilité de le faire de manière efficace. Les allégations d’inconduite exigent des enquêtes complètes et en temps opportun afin de recueillir les preuves nécessaires permettant aux pays d’accueil de déterminer s’il y a eu inconduite et de prendre des mesures disciplinaires ou pénales appropriées contre les auteurs en question. Par conséquent, le déploiement d’agents d’enquête nationaux a le potentiel de créer un changement positif et tangible de comportement durant les missions de maintien de la paix. Parce qu’ils enquêtent sur les allégations formulées contre des troupes déployées par leur pays, les agents d’enquête nationaux sont en mesure d’appliquer leurs normes nationales respectives de collecte, de préservation et de traçabilité des preuves, permettant ainsi aux pays contributeurs de mieux tenir les auteurs responsables et ce, conformément à leurs lois nationales. Les mesures punitives de la nation hôte peuvent être nombreuses et variées, allant de la mise à pied à une longue peine d’emprisonnement.

En plus de leur statut de plus grand bailleur de fonds au monde des Casques bleus de l’ONU, les États-Unis sont également les principaux contributeurs aux capacités des contingents militaires et de police déployés dans des opérations de maintien de la paix à travers le monde. À l’appui des efforts déployés par l’ONU pour renforcer l’obligation de rendre des comptes et prévenir les incidents d’inconduite dans le cadre du maintien de la paix, une équipe interagence des États‑Unis a travaillé en étroite collaboration avec les Nations unies pour créer cette formation à destination des agents d’enquête nationaux. La première édition de cette formation régionale a eu lieu du 15 au 24 janvier 2018.

Le succès de ce cours a véritablement résidé dans la coopération et la planification approfondies entre le département d’État des Etats-Unis, celui de la Défense, et l’ONU. Des experts en la matière de l’Institut d’Études Juridiques Internationales du département de la Défense (Defense Institute of International Legal Studies ou DIILS) et du Bureau des services de contrôle interne des Nations unies (BSCI) ont élaboré le programme et donné la formation. Le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (AFRICOM) a coordonné le cours de huit jours et veillé à ce que les étudiants concernés soient présents (les membres du personnel qui avaient été sélectionnés ou qui devraient être déployés en tant qu’officiers nationaux chargés des missions de maintien de la paix). Le Centre de formation des formateurs des Nations unies a accueilli l’événement et a apporté son soutien logistique et administratif.

Les participants comprenaient des responsables de 11 pays partenaires africains de l’Initiative d’opérations de paix mondiale (ou GPOI): le Bénin, le Tchad, l’Éthiopie, le Ghana, la Guinée, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Togo, l’Ouganda et la Zambie. L’objectif principal était de veiller à ce que les stagiaires soient en mesure de mener des enquêtes efficaces sur l’exploitation et les abus sexuels. Les participants ont acquis une meilleure compréhension des normes de conduite et de discipline de l’ONU, de sa structure et de ses ressources, ainsi qu’une vue d’ensemble des compétences et des techniques d’enquête. Le cours a également examiné la relation entre les normes de l’ONU, la législation nationale et les normes juridiques. La formation a mis l’accent sur les responsabilités des agents d’enquête nationaux et sur la manière dont ils font partie intégrante de l’efficacité de la mission de maintien de la paix au sens large. De multiples exercices pratiques ont permis aux participants de s’entraîner à la collecte et à la préservation de preuves, ainsi qu’aux procédures de chaîne de traçabilité. Les étudiants ont également pratiqué des techniques d’interrogatoires de témoins, examinant ensemble les vidéos pour critiquer et améliorer cette compétence essentielle à la réussite des enquêtes.

Les officiers pratiquent des techniques de collecte de preuves sur scène de crime. (crédit photo: M. Barry Harrison du Defense Institute of International Legal Studies )

La GPOI est gérée par le département d’État, en étroite collaboration avec le département de la Défense, et travaille avec 53 pays partenaires actifs de par le monde pour renforcer les capacités de maintien de la paix. Le soutien de la GPOI inclut l’équipement et les installations, en passant par des possibilités de formation comme ce nouveau cours pour les agents d’enquête nationaux. Les États-Unis et les Nations unies prévoient pour cette année trois autres sessions de cours : une en Amérique latine, une dans la région Asie-Pacifique et une deuxième session en Afrique. Ce faisant, la GPOI aide à constituer une base de personnel pouvant servir efficacement d’agents d’enquête nationaux pour aider à respecter les normes de conduite de l’ONU et améliorer la reddition de comptes.

À propos de l’auteur: Ginae Lee, étudiante à l’Université de l’Oklahoma, est actuellement stagiaire au sein de l’équipe de l’Initiative d’opérations de paix mondiale (GPOI) du bureau chargé des affaires politiques et militaires du département d’État des États-Unis.

Note de la rédaction: Cet article est également disponible sur le blog Medium officiel en français du département d’Etat.

French translation of “Zero Tolerance: Joint U.S.-UN Training Effort to Uphold Accountability for Sexual Exploitation and Abuse in Peacekeeping Missions”.